Le Palmarès de la Relation Client, que réalise chaque année depuis 29 ans le cabinet Human Consulting Group, vient de révéler son classement pour l’année 2020 : Century 21, filiale du groupe NEXITY, est consacré numéro 1 de la Relation Client pour la cinquième année consécutive.
Rappelons que la clause pénale est une clause d’indemnisation forfaitaire qui fixe par avance le montant de l’indemnité qui sera due en cas d’inexécution du contrat dans lequel elle figure, ici le mandat.
Par Cyril Sabatié
La responsabilité de l’agent immobilier est retenue pour ne pas s’être fait communiquer préalablement à la signature de l’avant contrat le titre de propriété (Cass .1ère.civ.14 novembre 2019, n° 18-21971).
Syndicalur détaille ce que prévoient les 42 dispositions qui modifient les règles de la gouvernance de la copropriété et qui, une fois ratifiées, entreront pour la plupart en vigueur le 1er juin 2020.
Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés", destiné à lutter contre le fléau des copropriétés dégradées où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées, quel bilan tirer ? Près de 24 000 logements sont en cours de rénovation.
L’INPI vous permet désormais d’accéder gratuitement aux bilans et documents déposés par les entreprises auprès des Greffes des Tribunaux de commerce.
Chaque année, le projet de loi de finances rabote les conditions d’octroi du PTZ. Jusqu’à sa complète disparition ?
Par Bruno Rouleau
hemea s’associe aux professionnels de l’immobilier pour leur permettre de proposer à leurs clients une estimation rapide de leurs travaux de rénovation. A cet effet, la start-up lance le 1er service vidéo d’estimation de rénovation immobilière.
Le certificat d’urbanisme permet de « cristalliser » les règles d’urbanisme et la fiscalité applicables à un terrain.
Par Vincent LE GRAND
Force est de constater qu’en 2019, la Cour de Cassation a été très vigilante sur le respect des conditions de forme de la caution des personnes physique donnée à un créancier professionnel.
Bonne nouvelle pour réconcilier les locataires et les propriétaires : au cœur de la proposition de loi du député Mickaël Nogal figure un projet de Garantie de Loyers Impayés. Il vise à garantir aux propriétaires le paiement mensuel des loyers, et donc la sécurisation de leurs revenus. Une proposition qui a déjà fait ses preuves chez Foncia où la garantie de loyers impayés (GLI) remporte un vif succès, auprès des propriétaires, depuis 40 ans.
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