Réglementation

Vos clients aspirent à plus de confort thermique et moins de dépenses d’énergie ? L’isolation de leur logement par l’intérieur est une solution efficace à leur recommander.

Un mandant qui viole une clause d’exclusivité doit indemniser l’agent immobilier dès lors qu’est sanctionnée une inexécution contractuelle ne constituant pas une indemnité compensatrice de rémunération.

Il est bénéfique de savoir recourir à cette formalité pour stabiliser les droits à construire ouverts sur un terrain.

Taire un trouble de voisinage n’est pas une bonne idée. In fine, la transaction risque la nullité et le professionnel sa responsabilité.

S'il est bien une chose difficile à déterminer en immobilier, c'est le taux de vétusté d'un bâti. Le concept est en lui-même plutôt facilement accessible, mais au moment de décider d'un chiffre et de le justifier, l'exercice se complexifie. Revue de détails par Caroline Theuil.

Le confort thermique est une priorité ! Cultivez vos connaissances pour aviser les foyers des meilleurs isolants et techniques de pose.

Qu'est-ce que le fichier DVF ? Comment l'utiliser ? Quelles sont exactement les données collectées et quid de leur restitution. C'est le sujet de l'Opus N°1 de Caroline Theuil sur l'évaluation immobilière.

La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier.

Le ralentissement brutal de la production de crédits entraine un recul de l’ensemble des marchés immobiliers. Cet article synthétise la conférence Crédit Logement/CSA qui s’est tenue ce mardi 18 octobre. Michel Mouillart complète cette présentation avec une analyse élargie aux conséquences à attendre de la chute de la production de crédits sur le marché de l'ancien.

La promesse et le compromis ont des conséquences distinctes, notamment sur le droit à honoraires des agents immobiliers. Revue de détail par Maitre Caroline Dubuis Talayrach.

Toute annonce en vente ou en location faisant l'objet d'un état des risques naturels ou technologiques devra comprendre une mention précisant le moyen d'accéder aux informations sur les risques auxquels le bien est exposé . Cette modification des annonces interviendra le 1er janvier 2023 et concernera tous les supports de diffusion.

Le secteur immobilier fait l’objet d’une attention particulière après les récentes publications sur son exposition au risque de blanchiment d’argent[1]. Dans une série de brèves dont cet article est le second numéro, Eric Percheron, spécialiste de la lutte anti blanchiment depuis de nombreuses années, nous résume comment identifier et réagir dans le respect des obligations légales face à ce risque.

Selon la Cour d’appel d’Aix en Provence, un avenant à un mandat ne nécessite pas la prise d’un nouveau numéro de mandat et ne nécessiterait pas d’être enregistré.