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Réglementation

Le député Mickaël Nogal lance un Tour de France du Logement

Le député de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, Vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole LaREM pour la loi ÉLAN, lance, ce jeudi à Rodez, un Tour de France du Logement. L’objectif ? Aller à la rencontre des Français et de l'ensemble des acteurs du logement sur tout le territoire, pour promouvoir cette loi.

Loi ELAN est définitivement votée !

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Plus que trois mois pour faire immatriculer vos copropriétés !

Les copropriétés de 50 lots et moins doivent à leur tour être immatriculées sur le Registre national des copropriétés. Dernier délai : le 31 décembre prochain.

Que vous impose le nouveau RGPD ?

Chaque entreprise a désormais l’obligation d’assurer une protection optimale des données de ses clients. Décryptage.

« Droit de préemption du locataire et honoraires », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises.

Loi ELAN : le texte bientôt soumis aux deux assemblées

La commission mixte paritaire, réunie mercredi 19 septembre sur le projet de loi ELAN, est parvenue à un accord et a élaboré un texte que le Gouvernement devrait soumettre en octobre pour un vote solennel des deux assemblées, en vue de son adoption définitive. Le point avec Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

« Le grand retour du crédit à 35 ans », Pascal Beuvelet Président du réseau de courtiers In&Fi Crédits

La hausse des prix de l’immobilier et la pénurie de biens pénalisent les primo-accédants. Une solution : allonger la durée des crédits.

« Honoraires de l’agent immobilier : Il faut plus de souplesse dans l’application des barèmes », Jean-Marc Torrollion

Invité du Fil de l'Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM fait le point sur les honoraires des agents immobiliers. Et demande plus de souplesse dans l'application des barèmes. Podcast.

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) revient sur un arrêt de la cour de cassation.

Dépôt de garantie et vente en cours de bail

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) revient sur un récent arreté de la Cour sa Cassation concernant la restitution du dépôt de garantie en cas de vente en cours de bail.

« Changement climatique et évaluation immobilière », Quentin LAGALLARDE, Expert près la Cour d’Appel de Caen et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière

Comment analyser et déterminer la valeur d’un bien soumis à l’aléa de disparition future lié aux changements climatiques. Quentin LAGALLARDE propose dans cet article une réflexion sur les méthodes d'évaluation dans ce cas de figure.

CREDIXIA recrute ses futurs Franchisés

La société de courtage en crédits immobiliers et inventeur du concept « tout gratuit », CREDIXIA intensifie son développement en créant son réseau de franchises.

Exécution anticipée du mandat de vente et rétractation du mandant, attention, danger !

La possibilité d’exécuter par anticipation un mandat de vente comporte des risques pour l’agence immobilière. Les experts juridiques de Modelo font le point.

SNPI
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