Réglementation

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent.

Destiné aux étudiants en déplacement provisoire dans le cadre de leurs études ou aux professionnels en mission temporaire, le nouveau bail mobilité a été approuvé par les députés. Trois propositions de la FNAIM ont été retenues

Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris revient sur une jurisprudence concernant le remplacement des colonnes électriques vétustes

Kim Linard, avocate au Barreau de Paris revient sur un arrêt de la cour de cassation concernant les baux commerciaux.

Complet et pratique, la 4ème édition de ce guide paru aux éditions First s'adresse à ceux qui veulent se lancer mais aussi booster leurs activités au quotidien.

À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les règles du jeu.

L'agent immobilier doit-il répondre favorablement aux demandes d'évaluation de biens en vue de la déclaration IFI ? Non répond l'expert immobilier, Frédéric Lejeune.

Matignon propose d’augmenter les frais de notaire afin de permettre aux départements de financer les prestations sociales. Bercy s’y oppose. A suivre…

Inventeur du « tout gratuit », CREDIXIA poursuit son développement et lance sa franchise. De quoi permettra à de futurs entrepreneurs disposant d’une expérience en banque ou dans le courtage en prêts immobiliers de lancer leur propre agence indépendante…

Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative.

Différends sons de cloche émanent des représentants du gouvernement. Qui pilote la rénovation énergétique ? Jean-Marc Torrollion, Président de la Fnaim, s’interroge.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, viennent de présenter le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Focus.

Vous avez jusqu'au 25 mai pour vous adapter au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.