Réglementation

Ces deux ouvrages de la collection Lexis Pratique vous permettent de répondre rapidement à toutes vos questions de concernant de droit fiscal et social.

Lettre d’intention ou offre d’achat ? Une vente est parfaite lorsqu’elle réunit trois conditions : un accord, un objet, un prix.

De nombreux articles ont déjà présenté les obligations de cette nouvelle réglementation sur la protection des données. Olivier Bugette se concentre ici sur les conséquences concrètes de la RGPD sur les outils que vous utilisez u quotidien (site internet, logiciel immobilier, mandats de vente et de recherche…).

Les cartes professionnelles délivrées par la préfecture sont à renouveler d'ici le 30 juin. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Petites, moyennes ou grandes… Toutes les copropriétés doivent être immatriculées au Registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018.

Alors que le gouvernement vient d'instaurer une mesure permettant d'exonérer largement de taxes sur les plus-values les terrains constructibles, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour de Compte souhaite durcir encore plus le ton. Explications.

Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales.

La loi tracfin traque sans fin les mouvements d’argent de leurs origines à leurs destinations. Claude Olivier Bonnet, formateur, fondateur du Bon Agent, revient sur les règles que tout agent immobilier se doit de respecter.

Depuis le 1er janvier, L’ESRIS remplace l’ERNMT. Les explications de Cyril Sabatié, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS.

Précédemment, nous avons expliqué les 6 principaux changements qu’apporte le RGPD par rapport à la Loi Informatique et Libertés, Après la théorie, la pratique : nous vous donnons ici les grandes étapes pour vous conformer à la nouvelle règlementation, sans prétendre à l’exhaustivité.

A compter du 25 mai 2018 les entreprises devront se conformer à la protection des données des citoyens et consommateurs. L'analyse de Jérôme Tarting, PDG du cabinet de formalités juridiques en ligne Clic Formalités

Dans notre article précédent (RGPD : êtes-vous concernés ?), nous vous expliquions ce qu’est le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (abrégé en RGPD ou GDPR en anglais) et pourquoi les agents immobiliers, entre autres, devront obligatoirement s’y conformer au plus tard le 25 mai 2018.

Face au coût financier d'un achat immobilier, certains clients demandent des conseils à leur agent immobilier ? Faire affaire avec un courtier en crédit peut être un bon moyen de les rassurer