Réglementation

À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les règles du jeu.

L'agent immobilier doit-il répondre favorablement aux demandes d'évaluation de biens en vue de la déclaration IFI ? Non répond l'expert immobilier, Frédéric Lejeune.

Matignon propose d’augmenter les frais de notaire afin de permettre aux départements de financer les prestations sociales. Bercy s’y oppose. A suivre…

Inventeur du « tout gratuit », CREDIXIA poursuit son développement et lance sa franchise. De quoi permettra à de futurs entrepreneurs disposant d’une expérience en banque ou dans le courtage en prêts immobiliers de lancer leur propre agence indépendante…

Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative.

Différends sons de cloche émanent des représentants du gouvernement. Qui pilote la rénovation énergétique ? Jean-Marc Torrollion, Président de la Fnaim, s’interroge.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, viennent de présenter le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Focus.

Vous avez jusqu'au 25 mai pour vous adapter au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

L’agent immobilier est fondé à obtenir des dommages-intérêts lorsque la vente a échoué du fait de l’acquéreur.

Fidal poursuit ainsi sa dynamique de développement de son expertise en droit immobilier.

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.

Dispositifs de défiscalisation, CITE, PTZ, plus-values, IFI… tour d’horizon des réformes qui impactent l’immobilier.

Toutes les cartes professionnelles délivrées par les préfectures seront caduques au plus tard au 1er Juillet 2018, quelle que soit la date de validité qu’elles indiquent (Décret 2015-702 du 19/06/2015).