Réglementation

Après le nouveau logiciel de transaction iZiconnect sorti en début d’année, le nouveau programme de formation Booster et les enchères immobilières dévoilées dernièrement, Proprietes-privees.com propose iZivalue, un nouvel outil d’estimation à l'ensemble de son réseau.

L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Simplifier et accélérer la gestion des sinistres incendie et dégâts des eaux inférieurs à 5 000 € H.T, tel est l’objectif de la nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) qui a vu le jour le 1er juin 2018.

Après les particuliers, les entreprises… CAFPI se donne les moyens de devenir le leader du courtage en prêts professionnels, à l’image de ce qu’il a réalisé pour les prêts immobiliers.

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.

Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi.

Une jurisprudence récente valide la signature électronique simple. L'éclairage des juristes de Modelo.fr .

Fort de son expérience, Businessfil Immo, hotline juridique pour les professionnels de l’immobilier, propose à présent des formations juridiques et déontologiques.

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent.

Destiné aux étudiants en déplacement provisoire dans le cadre de leurs études ou aux professionnels en mission temporaire, le nouveau bail mobilité a été approuvé par les députés. Trois propositions de la FNAIM ont été retenues

Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris revient sur une jurisprudence concernant le remplacement des colonnes électriques vétustes

Kim Linard, avocate au Barreau de Paris revient sur un arrêt de la cour de cassation concernant les baux commerciaux.

Complet et pratique, la 4ème édition de ce guide paru aux éditions First s'adresse à ceux qui veulent se lancer mais aussi booster leurs activités au quotidien.