Réglementation

Les textes officiels indiquant notamment les villes éligibles au dispositif Denormandie dans l'ancien destinée à rénover les logements dégradés viennent de paraître.

Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan.

La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers en logement et en immobilier d’entreprise, a pris connaissance du rapport publié par le Cour des comptes sur les dépenses fiscales en matière de logement. Elle partage ses critiques sur le pilotage, mais conteste son raisonnement sur le dispositif Pinel.

Vous avez le projet de créer votre agence immobilière ? Serge Dussaix, formateur, VHS Business School fait le point sur les règles du jeu.

Depuis la loi ALUR, il est plus simple de procéder à la surélévation des immeubles en copropriété mais, est-ce que cela représente une vraie opportunité pour les syndics ?

L’attestation d’habilitation c’est comme le permis de conduire, on l’a ou on ne l’a pas.

Le droit de rétractation n'est pas facile à appréhender en pratique. Après une approche théorique, les experts de Modelo répondent aux questions les plus fréquentes.

Les entreprises de la branche immobilière qui ne sont pas dotées d’un accord d’entreprise sur le sujet doivent se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Aymeric d’Alançon, avocat of Counsel, spécialiste en droit social du cabinet CHASSANY WATRELOT ASSOCIES.

A l'occasion du cinquième anniversaire de la loi Hamon, les experts de Modelo reviennent sur les situations permettant au mandant de se rétracter dans le délai de 14 jours.

Les logements intermédiaires en Ile-de-France sont de plus en plus nombreux à réserver grâce à un parcours 100% numérique. Sur la nouvelle plateforme inli.fr, l’intégralité de la démarche est simple et gérée de façon dématérialisée.

Depuis le 1er Janvier 2019 une nouvelle loi a modifié les règles applicables pour les recommandés électroniques. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary fait le point sur la question.

Suite à la réunion IMSI/Bessé qui a eu lieu le mercredi 5 décembre sur le thème «Loi ELAN: quels impacts pour les administrateurs de biens ? », Bertrand Mulot, Directeur de Bessé ImmoPlus a interviewé Henry Buzy -Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI).Bertrand Mulot : Avait-on besoin d’une nouvelle loi, 4 ans […]

Le ministre de la Ville et du Logement était l'invité de Jean-Jacques Bourdin, mardi 12 février. Voici ce qu'il faut retenir parmi ses déclarations.