Réglementation

Deux agents immobiliers viennent d’être condamnés à 2 et 4 ans de prison avec sursis, outre les dommages et intérêts, pour discrimination raciale à la location. Interrogé à propos de cette affaire, SOS racisme annonce la publication en avril de nouveaux résultats de testing (source France info). L’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques et les outils qui existent.

Sale temps pour les propriétaires. Le gouvernement réfléchit à supprimer l’exonération des plus-values sur les résidences principales lorsqu’il s’agit des très gros biens immobiliers. Reste à préciser cette notion…

Récemment mise en place dans 222 villes moyennes, la loi Denormandie devrait profiter à de nombreux acheteurs immobiliers. Dans près d’une ville sur deux éligibles à ce dispositif, plus de 90 % des logements mis en vente sur SeLoger sont concernés.

La BCE a laissé ses taux inchangés et fait comprendre que la conjoncture en Europe n’était pas propice à une remontée à court terme… Dans le même temps, les OAT 10 ans sont revenus à leur plus bas niveau depuis juillet 2018. Tout ceci devrait permettre aux banques de continuer à mener une politique de taux de crédit attractifs !

Dans le cadre d'une vente en viager, vous devez informer expressément le vendeur de la possibilité de prévoir un bouquet.

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c’est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.

La Cour de cassation a rappelé récemment le droit à rémunération de l’agent immobilier dès lors qu’il a rempli sa mission.

Celui qu'on appelle déjà le Denormandie ancien, vient d'entrer en vigueur. Que propose ce nouveau mécanisme d'investissement locatif ?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) apporte des précisions sur la mise en place de la réforme alors que les contribuables reçoivent leurs premières fiches de paie avec l'impôt prélevé à la source.

La loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rebat les cartes du rapport bailleur-locataire.

La Cour de Cassation rappelle que, sauf clause expresse, le mandat de vente est un mandat d’entremise (Cass.12 décembre 2018, n° 17-14009).

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a missionné Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, pour faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location des logements et de simplifier les relations entre propriétaires et locataires. Son rapport est attendu au printemps.

Suite à la parution de la dernière loi sur le logement dénommée ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), fin novembre, la Fédération Nationale de l’Immobilier, 1ère organisation européenne des professionnels de l’immobilier y ayant fortement contribué, explique ses conséquences pour les porteurs de projets immobiliers.