honoraires

La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct. Voici ce qui a été retenu par une jurisprudence récente, que nous explique Emmanuelle JAULNEAU, experte et manager du département droit immobilier.

Saisie par Bercy, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis épinglant les honoraires des agents immobiliers jugés trop élevés et opaques. Pour Maître Cyril Sabatié, avocat spécialisé en droit immobilier, la réforme envisagée n'est pas la bonne. Il faudrait plutôt envisager de revoir le modèle de rémunération de l’intermédiaire immobilier.

Depuis la modification de l’arrêté du 10 janvier 2017, la négociation de vos honoraires est possible, dans le strict respect de certaines conditions. Faites le point sur l'assouplissement des règles de négociation des honoraires, avec Morgane JACQUET, experte en droit immobilier.

Le marché de l’immobilier est en constante évolution. Les taux d’intérêt augmentent. Les crédits immobiliers sont plus difficiles à obtenir. Défendre les honoraires de son agence immobilière devient primordial pour s’assurer un salaire à la fin du mois. Cédric Laporte vous donne quelques conseils pour contre-attaquer avant même le premier assaut du client.

Partons de la base, un agent immobilier n'a droit à rémunération que si un mandat est signé et qu’une vente est conclue. 

Pour les professionnels de l’immobilier, le rapport de l’Autorité de la concurrence sonne comme un coup de tonnerre. Révision, voire abrogation de la loi Hoguet pour la transaction, paupérisation des agents, danger de l’intermédiation … Henry Buzy-Cazaux analyse les raisons de ce possible bouleversement et trace les perspectives pour la profession. Entre invocation de l’histoire et audace pour le futur.

L’avis n°23-A-07 du 2 juin 2023 concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière interpelle. Le législateur va-t-il suivre les recommandations explosives contenues dans ce document ? Quelle va être la position du gouvernement ?

L’agent immobilier n’ayant pas obtenu pour son négociateur indépendant une attestation d’habilitation, aucun des deux ne peut prétendre à la rémunération prévue au contrat, ni à une action en indemnisation.

En cas de substitution d’acquéreur, les honoraires d’agence sont-ils dus ? Analysons les principaux cas de figure.

On les confond souvent. Pourtant, leur collaboration est gage de valeur ajoutée et de gain de temps. Savez-vous ce qui différencie les chasseurs des agents immobiliers et comment peuvent-ils coopérer ? Peter Jorgensen, chasseur immobilier et fondateur de son cabinet, nous éclaire.

L’heure de la bascule a sonné pour le marché immobilier. C’est en tout cas ce qu’affirme la dernière étude Xerfi intitulée « Le marché de l’immobilier de logements à l’heure du retournement : tendances 2023-2024 ».  Focus sur les grandes lignes à retenir de cette enquête.

Dans le cadre d’un mandat de recherche expiré, si l’opération porte sur une opération différente, l’agent immobilier ne peut réclamer sa commission.

La loi Hoguet encadre le droit à rémunération du professionnel de l'immobilier, toutefois en cas d'échec de la réalisation de la vente le droit à indemnisation peut réparer la perte de chance du conseiller immobilier de percevoir sa commission. Tour d'horizon avec Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actifs.