TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

honoraires

« Informer sa clientèle selon les règles », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Focus sur certaines obligations d’information de l’agent immobilier, régies par la loi Hoguet et le droit de la consommation. 2 776

« Le mandat loi Hoguet, OVNI juridique », Quentin LAGALLARDE, Expert près la Cour d’Appel de Caen et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière

Agents immobiliers ; Quentin Lagallarde détaille pour vous les points les plus méconnus du mandat loi Hoguet pour chasser les idées préconçues et sécuriser vos droits aux honoraires . 13 458

« Rémunération dans le cadre d’un sous-mandat », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La loi Hoguet ne s’applique pas aux conventions passées entre professionnels de l’immobilier, qui sont des accords commerciaux. 2 162

« Honoraires de l’agent immobilier : Si l’ETAT veut plus de transparence… que BERCY nous y aide ! », Jean-Luc Brulard

Jean-Luc Brulard, MRICS, agent immobilier de proximité plaide pour un partage des honoraires entre acquéreurs et vendeurs et un régime fiscal unique. 3 768

« Les honoraires dûs à la signature du compromis », Étienne Petit, co-fondateur des éditions Modelo

La Cour de cassation a rappelé récemment le droit à rémunération de l’agent immobilier dès lors qu’il a rempli sa mission. 5 937

SNPI
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