Une simple adresse mail ne suffit pas à convoquer une assemblée générale de copropriété. Il convient au préalable d'avoir vérifié l'identité numérique du destinataire. Explications et conseils de maître Cyril Sabatié, avocat au barreau de Nice... pour agir en bonne et due forme.
La GRL n'est plus proposée depuis le 31 décembre 2015. Elle est remplacée par le dispositif Visale, Visa pour l'Emploi, le nouveau dispositif Action Logement qui connecte immobilier et emploi.
François Lamy, président de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de remettre son premier rapport au ministre des Finances, Michel Sapin.
Comme annoncé fin 2015, les modalités du prêt à taux zéro (PTZ), publiées au Journal Officiel le 29 décembre 2016, sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Explications.
A fin 2015, la production de crédits du réseau de courtage Vousfinancer.com dépasse 1,5 milliard d’euros sur l’année, soit une progression de 70 % par rapport à 2014.
Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert , secrétaire d'Etat chargé du budget renforcent le prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété dans le neuf et dans l'ancien jusqu'au 31 décembre 2017.