Guides

Pour inciter les Français à libérer leur épargne en faveur des PME, la loi de finances rectificative 2020 choisit de promouvoir le love money*. Comment ?   En exonérant temporairement de droits de mutation les dons familiaux pour la création ou le développement d’une entreprise.

Le lundi 11 mai sonnera enfin l’heure de la reprise. Comment vous y préparez ? La FNAIM et l’UNIS ont édité un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la reprise des activités des métiers de l’immobilier. Faisons le point dans les grandes lignes .

Les vendeurs ont, semble-t-il, pris conscience que leur cadre de vie ne leur correspondait plus. En témoigne la hausse des demandes d’estimations enregistrée par le réseau ERA en juin (+47% par rapport à juin 2019). Cela va-t-il durer ? L'analyse d'Eric Allouche, Directeur exécutif du réseau ERA.

Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités. À l'agent immobilier de vérifier si le vendeur les a respectées.

Pollution, mouvements du sol, restructuration de l’habitat… sont autant d’agressions qui fragilisent les bâtiments anciens.

Pour remercier les professionnels de santé, le Cabinet Bedin Immobilier a lancé l'opération "Les Vacances des Héros" : il offre 4 séjours d'une semaine à la station balnéaire de Biscarrosse plage.

Les régimes des offres d’achat et de vente sont mal connus des professionnels. L’offre de vendre et l’offre d’acheter suivant qu’elles se déroulent dans des transactions entre particuliers ou par l’intermédiaire du professionnel loi Hoguet n’emportent pas les mêmes effets.

Orpi facilite le parcours de la location, pour les professionnels comme pour les locataires, en collaborant avec la plateforme Zelok.

L'abandon de la condition suspensive de prêt n’est pas sans conséquence pour l’agent immobilier, le vendeur et l’acquéreur.

Le confinement, en interdisant les visites immobilières, a donné un coup d’accélérateur aux dispositifs de visites virtuelles.

Depuis 2014, certaines sociétés, peuvent déposer, au greffe du Tribunal de Commerce, leurs comptes avec une déclaration de confidentialité. La confidentialité des comptes est une option. Ainsi par défaut, les comptes sont visibles.

L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » toutefois, on peut avoir des droits ou devoirs sur un bien sans pour autant avoir voix au chapitre. Les apparences sont parfois trompeuses …

Le « bail précaire », expression souvent utilisée en immobilier commercial, est une terminologie fausse qui peut être une source de contentieux et de requalification.