Près d'un tiers des logements en France est sous le régime copropriété. Les règles se modernisent et connaissent de nombreuses évolutions depuis le texte fondateur de 1965. Caroline Theuil , expert immobilier et juriste, vous propose d'en explorer les spécificités à travers une nouvelle série dont le premier épisode sera publié le 21 septembre. 335
La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 11 871
Un changement d’usage d’un lot de copropriété non compatible avec le règlement de copropriété doit être autorisé en assemblée générale. Et en cas de division d’un lot de copropriété, seule la nouvelle répartition des charges doit être soumise à l’assemblée générale si le règlement de copropriété l’exige. 2 143
Depuis novembre 2018 la loi ELAN précise que les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir par visioconférence. Cette disposition particulièrement adaptée à la situation sanitaire actuelle a permis de palier à l'impossibilité de réunion en présentiel. Mais nombreuses sont les questions sur sa mise en pratique, tour d'horizon avec Christophe Voiret. 1 651
Les fondateurs et le pitch Fondée en 2018 par Corentin Le Moal et Pierre-Emmanuel Cochet, Econhomes analyse et optimise les charges de vos copropriétés. Tous deux issus du domaine des achats, ils ont souhaité apporter une solution pour la maîtrise des charges qui réponde à la fois aux attentes des copropriétaires mais aussi aux besoins […] 278
Lors de la vente d’un bien en copropriété, les modalités de répartition des charges sont négociées par l’acquéreur. Les parties aménagent fréquemment les dispositions légales. Entre la réforme de la copropriété, entrée en vigueur le 1 er juin 2020, et la difficulté à tenir des assemblées en présence physique des copropriétaires en période de crise sanitaire, les modalités de prise de décision évoluent, et les compromis s’adaptent. L'analyse d'Anne-Claude Poncet, responsable juridique immobilier de Modelo. 5 447
Alors que l'Agenda Climat s'accélère dans un contexte de crise économique aigüe et que la Construction marque le pas, l'offre locative pourrait se réduire de 25% à brève échéance. L'Unis propose des solutions réalistes pour lutter contre les passoires thermiques tout en préservant l'accès des Français au logement. 585
Les fondateurs & Le pitch Il y a quelques années, son co-fondateur, Rémy Lombard, a subi une fuite d’eau dans son logement. En plein été, il s’est retrouvé dans l’impossibilité de prévenir ses voisins (locataires et copropriétaires) et de contacter son gestionnaire d’immeuble pour résoudre la fuite et limiter les dégâts. Frappé par l’absurdité de […] 662
Le ministère délégué au Logement a dévoilé ce lundi les contours et le nouveau barème de MaPrimeRénov'. La FNAIM salue le fait que cette aide à la rénovation énergétique sera accessible à tous les ménages, sans condition de revenus au 1er janvier 2021, comme l’éligibilité des copropriétés. 432
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