réglementation immobilier

Charles Marinakis, président de Century 21 France, a présenté, ce mardi 3 janvier, dans le cadre d’une conférence de presse, son bilan du marché de l'immobilier ancien en 2022, ainsi que les perspectives d'évolution en 2023. Tour d’horizon des principaux enseignements à retenir. 3 567

Seul un mandat valide peut justifier une rémunération de l’agent immobilier. Le bon de visite établi par l’agent immobilier ne s’assimile ni à un mandat de recherche, ni même à un contrat conclu entre le professionnel de l’immobilier et l’acquéreur potentiel et ne donne droit ni à honoraires ni à indemnisation. 3 875

Pas de pratique commerciale trompeuse en cas d'honoraires systématiquement inférieurs au barême affiché. C'est la nouvelle doctrine qui devrait satisfaire les professionnels de l'immobilier pour ce Noël 2022 ... Décryptage par Maître Cyril Sabatié Avocat spécialiste en droit immobilier. 11 555

Puisqu’il génère de gros flux financiers, l’immobilier est un secteur régulièrement épinglé par les autorités sur le sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’assureur Galian entend y répondre en développant une offre assurantielle. 603

Un mandant qui viole une clause d’exclusivité doit indemniser l’agent immobilier dès lors qu’est sanctionnée une inexécution contractuelle ne constituant pas une indemnité compensatrice de rémunération. 1 880

Lancé en septembre 2020, cet outil de prospection immobilière et foncière pour les agents immobiliers propose de nouvelles fonctionnalités. 691

Alors que les problèmes de squat ont fait la une de l’actualité au cours de ces dernières semaines, l’Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi anti-squat, portée notamment par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance. Le texte prévoit ainsi d’alourdir les sanctions financières et pénales envers les squatteurs et étend la procédure d’expulsion express aux logements vacants, vides de meubles. Éric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA Immobilier, réagit à cette proposition. 408

À l’occasion du salon RENT, qui s’est déroulé les 8 et 9 novembre derniers à Paris, l’association Partage + a rappelé l’intérêt, pour les professionnels de l’immobilier, de partager leurs mandats exclusifs, alors que le contexte économique s’obscurcit. 284

La médiatisation de cas de logements squattés en dépit de décisions de justice ordonnant l’expulsion des occupants a conduit deux députés de la majorité, Aurore BERGÉ et Guillaume KASBARIAN à la rédaction d’une proposition de loi déposée le 18 octobre 2022 qu’ils défendront prochainement… 1 091

Le député d’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, a déposé une proposition de loi, saluée par la FNAIM, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. L’objectif ? Lutter plus efficacement contre le squat et renforcer les dispositifs de lutte contre les loyers impayés. 801

Lancée en décembre 2015, MyNotary est une plateforme spécialisée dans la digitalisation de contrats immobiliers. Son leitmotiv ? Simplifier, accélérer et sécuriser l’étape contractuelle afin qu’elle ne soit plus une contrainte pour l’agent immobilier. Focus sur les atouts de l’outil. 16 938

Le secteur immobilier fait l’objet d’une attention particulière après les récentes publications sur son exposition au risque de blanchiment d’argent[1]. Dans une série de brèves dont cet article est le troisième et dernier numéro, Eric Percheron, spécialiste de la lutte anti blanchiment depuis de nombreuses années, nous résume comment identifier et réagir à ce risque dans le respect des obligations légales. 1 339

La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier. 10 340