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Pour éviter de partir sur des mauvaises pistes, CBI Troubat vous guide tout au long de la procédure. 932

Suite à la parution de la dernière loi sur le logement dénommée ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), fin novembre, la Fédération Nationale de l’Immobilier, 1ère organisation européenne des professionnels de l’immobilier y ayant fortement contribué, explique ses conséquences pour les porteurs de projets immobiliers. 2 234

Cyril Sabatié, avocat spécialisé en immobilier était l’invité du Fil d’Ariane au Congrès FNAIm 2018. Rencontre autour de la loi ELAN. 363

Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers. 313

A l'occasion d'une cession ou d'une fusion, la question du transfert des mandats doit être abordée de façon opérationnelle. 13 373

Un récent arrêt de la cour de cassation fait le point sur l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. 363

Parmi les principales mesures impactant la vente et la location des biens immobiliers, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2021 soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs. L'analyse d'Amélie Pinçon, avocate associée et Sarah Gillet du département Droit Immobilier et Construction du cabinet Simon Associés. 14 991

Même si les termes « d’intelligence artificielle » font partie de notre vocabulaire courant depuis plusieurs années, rares sont ceux qui savent précisément les définir. Pourtant, cette technologie a déjà un impact dans le domaine de l’immobilier, et son influence n’est amenée qu’à s’accentuer. 779

Globalement satisfaits de leur agent immobilier, les Français leur attribuent la note de 7,1/10. Près d’un quart utilisent désormais les avis clients pour le choisir. C'est ce que révèle la 3e édition du baromètre Opinion System - IFOP de la satisfaction client dans l’immobilier. 3 045

La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate. 4 177

Les membres du jury de « LA Startup RENT Orpi », qui récompense la jeune entreprise présentant l’innovation la plus prometteuse pour le secteur de l’immobilier, ont élu Unkle, une start up dont la solution digitale vous permet de réduire le temps de sélection des dossiers de location mais aussi les taux de vacances locatives des logements en se portant garant des candidats. 3 155

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. S’ils ont rejeté l’ensemble des requêtes sur le fond émises par ces députés, les Sages de la rue de Montpensier ont censuré 20 articles considérés comme des « cavaliers législatifs ». Une décision non sans impacts pour le monde de l’immobilier. 3 733

4 des meilleurs négociateurs du réseau ERA Immobilier se sont penchés sur les clefs pour réussir dans la profession ? La réponse est sans appel. « C’est notre attitude qui détermine notre altitude ! » 4 315