juridique immobilier

A l’heure où un projet immobilier sur deux débute sur Internet, se passer d’outils digitaux semble aujourd’hui une hérésie pour une agence immobilière. Mais quelles sont celles qui pèsent le plus dans la décision finale ? Eléments de réponse avec les résultats de l’étude de Software Advice.

Conjoncture du marché immobilier, politique du logement à mettre en œuvre, épargne et placements des Français… La Fédération nationale de l’immobilier dresse, comme tous les ans, son bilan annuel et les perspectives pour 2023. Focus sur les grandes lignes à retenir.

La dématérialisation des signatures de mandats est aujourd'hui devenue incontournable. Encore faut-il s’assurer de la validité du contrat signé ...

Si la majorité des projets immobiliers de l’Hexagone passent encore entre les mains des professionnels de l’immobilier, les agences doivent dès aujourd’hui s’employer à séduire les jeunes générations si elles souhaitent éviter à terme une obsolescence programmée du métier d’agent immobilier.  C’est ce que révèle l’enquête Xerfi sur les nouveaux parcours clients réalisée auprès de 1 000 particuliers.

Lors d’un accident au cours d’une visite, l’agent immobilier n’est pas toujours responsable des fautes commises par l’agent commercial.

Un mandant qui viole une clause d’exclusivité doit indemniser l’agent immobilier dès lors qu’est sanctionnée une inexécution contractuelle ne constituant pas une indemnité compensatrice de rémunération.

Alors que les problèmes de squat ont fait la une de l’actualité au cours de ces dernières semaines, l’Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi anti-squat, portée notamment par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance. Le texte prévoit ainsi d’alourdir les sanctions financières et pénales envers les squatteurs et étend la procédure d’expulsion express aux logements vacants, vides de meubles. Éric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA Immobilier, réagit à cette proposition.

La médiatisation de cas de logements squattés en dépit de décisions de justice ordonnant l’expulsion des occupants a conduit deux députés de la majorité, Aurore BERGÉ et Guillaume KASBARIAN à la rédaction d’une proposition de loi déposée le 18 octobre 2022 qu’ils défendront prochainement…

Taire un trouble de voisinage n’est pas une bonne idée. In fine, la transaction risque la nullité et le professionnel sa responsabilité.

Lancée en décembre 2015, MyNotary est une plateforme spécialisée dans la digitalisation de contrats immobiliers. Son leitmotiv ? Simplifier, accélérer et sécuriser l’étape contractuelle afin qu’elle ne soit plus une contrainte pour l’agent immobilier. Focus sur les atouts de l’outil.

La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier.

Le 31 décembre 2016 sonnait la deadline des premières obligations d'immatriculer les copropriétés (celles de plus de 200 lots) au Registre d'immatriculation des copropriétés. Quel "bilan" pouvons-nous en tirer quasiment 5 plus tard ? C'est ce que je vous propose de développer à l'occasion de ce dernier article de la série #doyouspeakcopro.

La promesse et le compromis ont des conséquences distinctes, notamment sur le droit à honoraires des agents immobiliers. Revue de détail par Maitre Caroline Dubuis Talayrach.