Expertise

Les condamnations de professionnels en matière de surévaluation des biens immobiliers sont relativement rares, faute de procédure ; mais les rares décisions sont porteuses de sens en ce qu’elles rappellent les devoirs de conseil et la déontologie.

Les Français accordent une place primordiale aux transports dans le choix de leur bien immobilier. Si en ville, la proximité d’un réseau est un facteur de surcote important sur les prix de l’immobilier, elle peut aussi rimer avec nuisances et décote dans certaines communes.

L'état des risques et pollution (ERP), qui se traduit plus spécifiquement sous les traits violets de l'IAL (Information Acquéreur-Locataire), est un diagnostic immobilier obligatoire, aussi bien en matière de vente immobilière qu'en matière de location.

En l’absence d’un DPE fiable, l’agent immobilier doit se former à la thermique du bâti pour proposer des solutions à ses clients.

Réélu fin septembre 2020, Denis Pelouse, président de la CEIF, a présenté une nouvelle version de DVI (Données de Valeurs Immobilières), un outil technique de pointe productif pour effectuer des évaluations immobilières en conformité avec la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière.

La fibre d'amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d'extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement.

Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal de grande instance.

Avec le changement climatique, le phénomène de retrait-gonflement augmente, causant d’importants désordres sur les constructions.

 Murs porteurs fissurés, vides sous plinthes, affaissement de dallage, portes et fenêtres qui ne se ferment plus, sont les signes d’un mouvement de sol et de portance du sol d’assise des fondations. Dominique Boussuge vous donne les clés pour analyser ces pathologies.

Pollution, mouvements du sol, restructuration de l’habitat… sont autant d’agressions qui fragilisent les bâtiments anciens.

Les régimes des offres d’achat et de vente sont mal connus des professionnels. L’offre de vendre et l’offre d’acheter suivant qu’elles se déroulent dans des transactions entre particuliers ou par l’intermédiaire du professionnel loi Hoguet n’emportent pas les mêmes effets.

L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » toutefois, on peut avoir des droits ou devoirs sur un bien sans pour autant avoir voix au chapitre. Les apparences sont parfois trompeuses …

Claire Juillard, docteure en sociologie à l'EHESS, spécialiste de l'immobilier, de la ville et du marché immobilier, était l'invitée de Léo Attias, président de FIABCI France a l’occasion du Business Networking de décembre.