réglementation immobilier

La promesse et le compromis ont des conséquences distinctes, notamment sur le droit à honoraires des agents immobiliers. Revue de détail par Maitre Caroline Dubuis Talayrach. 12 022

Le secteur immobilier fait l’objet d’une attention particulière après les récentes publications sur son exposition au risque de blanchiment d’argent[1]. Dans une série de brèves dont cet article est le second numéro, Eric Percheron, spécialiste de la lutte anti blanchiment depuis de nombreuses années, nous résume comment identifier et réagir dans le respect des obligations légales face à ce risque. 3 529

Selon la Cour d’appel d’Aix en Provence, un avenant à un mandat ne nécessite pas la prise d’un nouveau numéro de mandat et ne nécessiterait pas d’être enregistré. 2 512

Le Cabinet d'Expertise du Cotentin, spécialisé en formations des professionnels de l'immobilier, propose pour la 4e année une nouvelle session de formation qui aura lieu dans le cadre enchanteur de Val d'Isère, du 5 au 8 décembre prochains. 169

Un agent immobilier n’a de vie ou de sens que dès lors qu’il a des biens immobiliers à vendre, cela va sans dire … L’estimation d’un bien immobilier est donc, quasi systématiquement, le point d’entrée du conseiller immobilier vers un mandat et donc vers une vente. Antoine Menard vous conseille pour veiller au bon suivi des estimations par votre équipe. 2 859

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’affichage des barèmes d’honoraires et la rédaction des annonces. 2 735

L'emblème des professionnels de l’immobilier occupe une place de choix dans les agences. 1 671

Manquent à leurs obligations d’informations et conseils, l’agent immobilier et le notaire qui acceptent de faire acquérir un bien que l’acheteuse destinait à la location et qui ne remplit pas les critères de salubrité pour être habitable. 1 464

Rhinov propose aux agents immobiliers un service de home staging en 3D permettant aux acquéreurs de mieux se projeter. 408

Rappelons combien l’avis de valeur est une étape déterminante dans la stratégie de vente des professionnels de l’immobilier. 8 886

Sauf faute du mandant ou lorsque ce dernier agit pour les besoins de ses activités professionnelles, la Cour de Cassation rappelle que l’agent immobilier ne peut pas percevoir de rémunération en cas de refus du mandant de réaliser l’opération, refus qui en soit ne constitue pas une faute. 3 538

Tout agent immobilier a pour obligation de vérifier la solvabilité des acquéreurs, au titre de son devoir d’information et de conseil. 6 872

Le bon de visite est un document signé par une personne qui visite un bien immobilier et par lequel elle reconnaît qu’elle a bien visité ce bien avec cet agent immobilier. D'un point de vue juridique, il est intéressant de se demander l'utilité de ce document. 3 885