TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Juridique

« Les honoraires dûs à la signature du compromis », Étienne Petit, co-fondateur des éditions Modelo

La Cour de cassation a rappelé récemment le droit à rémunération de l’agent immobilier dès lors qu’il a rempli sa mission. 5 935

« Les nouveautés pour le bail d’habitation », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rebat les cartes du rapport bailleur-locataire. 5 833

Un mandat de vente n’est pas un mandat de vente

La Cour de Cassation rappelle que, sauf clause expresse, le mandat de vente est un mandat d’entremise (Cass.12 décembre 2018, n° 17-14009). 2 616

Congrès FNAIM 2018 : Zoom sur la loi ELAN avec Cyril Sabatié

Cyril Sabatié, avocat spécialisé en immobilier était l’invité du Fil d’Ariane au Congrès FNAIm 2018. Rencontre autour de la loi ELAN. 360

Faut-il mentionner les heures supplémentaires sur le bulletin de paie ?

Un récent arrêt de la cour de cassation fait le point sur l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. 355

Locagestion
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