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bail numérique

Bail numérique, loi ELAN et agrément des prestataires

Le contrat de location d’un bail à usage d’habitation principal, s’il doit être établi par écrit, peut être dressé par acte sous signature privée, être reçu par acte authentique ou faire l'objet du contreseing d'un avocat. Maurice Feferman, directeur juridique immobilier de SwissLife Asset Managers France. 2 070

« Les nouveautés pour le bail d’habitation », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rebat les cartes du rapport bailleur-locataire. 5 826

Loi Élan : Jean-Marc Torrollion exprime les inquiétudes de la FNAIM

Bail numérique, ordonnances sur la copropriété, bail mobilité... Le président de la Fédération Nationale de l'Immobilier nous livre ses réserves sur certains aspects du projet de loi. 1 113

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