Dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé ce 4 avril de nouvelles mesures pour appliquer de manière efficace la politique de rénovation instaurée par la loi Climat et Résilience. 803
Instituée dans le cadre de la « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une "passoire énergétique" sera obligatoire à la rentrée prochaine et non au 1er janvier comme initialement prévu. 4 588
Afin de contribuer à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs ont vu le jour au fil des années : audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, contrat de performance énergétique, ... tous ces outils n'ont pas tous la même portée, ni la même ambition. Décryptage. 1 573
La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 11 746
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