TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

recul du trait de côte

Érosion côtière : un millier de logements menacés d’ici 5 ans

D'après les scénarios, données et cartes publiés par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), environ un millier de bâtiments, de diverses natures, pourraient être touchés par le recul du trait de côte à l’échelle nationale dans les cinq prochaines années. Quid des logements menacés d'ici 2050 et 2100 ? 373

« Transaction / Location : Mise à jour de l’état des risques & information », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Toute annonce en vente ou en location faisant l'objet d'un état des risques naturels ou technologiques devra comprendre une mention précisant le moyen d'accéder aux informations sur les risques auxquels le bien est exposé . Cette modification des annonces interviendra le 1er janvier 2023 et concernera tous les supports de diffusion. 2 570

Recul du trait de côte : la liste des communes vulnérables est publiée

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 370

JDA EDITIONS
SNPI
Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous
Découvrez nos formules d'abonnement