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recul du trait de côte

« Transaction / Location : Mise à jour de l’état des risques & information », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Toute annonce en vente ou en location faisant l'objet d'un état des risques naturels ou technologiques devra comprendre une mention précisant le moyen d'accéder aux informations sur les risques auxquels le bien est exposé . Cette modification des annonces interviendra le 1er janvier 2023 et concernera tous les supports de diffusion. 2 200

Recul du trait de côte : la liste des communes vulnérables est publiée

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 011

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