Faute de s’assurer de la purge d’un permis de construire, tout porteur de projet s’expose à de sérieuses déconvenues. 10 972
Par Vincent LE GRAND
Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 293
Depuis le 1er janvier, les formalités d’urbanisme peuvent se faire en ligne ! Le point sur les communes et les formalités concernées. 1 728
Par Vincent LE GRAND
Les cadres exceptionnels font l’objet d’une protection exceptionnelle. Gare aux procédures aux abords des édifi ces protégés ! 1 765
Par Vincent LE GRAND
Le code de l’urbanisme impose très souvent au vendeur d’un bien immobilier de le proposer prioritairement à l’administration. 7 886
Par Vincent LE GRAND
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