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formalité urbanisme

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 948

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