La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique. Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant […] 707
Comme prévu, la rentrée s’annonce plutôt favorable pour les potentiels acheteurs. Seule la moitié des banques a remonté ses taux de crédit, de 0,15 point en moyenne. Dans ce contexte, les taux moyens restent quasi-stables (3,31% sur 20 ans) à un niveau très avantageux offrant toujours de bonnes opportunités d’achat ou de renégociation. Une banque […] 830
Le ministère de l’économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d’un site internet d’évaluation directe des biens immobiliers pour les contribuables, « Patrim Usagers ». L’objectif affiché consiste à éviter qu’un propriétaire sousestime son logement en vue d’une déclaration patrimoniale, pour le calcul de l’ISF notamment, et s’expose […] 1 235
Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur. Dans un premier temps, les propriétaires […] 828
Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement). […] 742
Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […] 894
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […] 925
Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux. Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public […] 928
LE TEMOIGNAGE Ça y est, l’été arrive. L’année est plus qu’entamée, elle est presque jouée… Et comme d’habitude j’ai à peine vu passer les six premiers mois. Ni le printemps pourri ni les semaines à trous du mois de mai ne suffi sent à expliquer que le temps passe si vite. Alors que les beaux […] 1 013
« L’agent immobilier, titulaire d’un mandat simple, peut obtenir une indemnisation s’il est injustement évincé par le mandant » En 2010, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’agent immobilier. À condition qu’il prouve l’existence d’un préjudice. LE CAS Monsieur L… a donné un mandat simple à un agent immobilier qui a fait visiter le […] 5 103
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