Officier public et ministériel, homme de dossier et de terrain, l’huissier de justice accompagne et protège l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Présent sur l’ensemble du territoire national (zones rurales comprises) et bénéficiant d’une connaissance approfondie des enjeux économiques locaux, l’huissier de justice peut, à la demande des dirigeants de PME/TPE et des […] 809
Pour que la responsabilité de l’agent immobilier soit retenue lorsque le bien est affecté d’un vice, ce vice doit être apparent. Le contexte Un bien a été rénové partiellement par le vendeur, maçon de profession, mais certaines pièces demeuraient en mauvais état. Après son acquisition, les nouveaux propriétaires y ont découvert la présence de mérule. […] 2 656
Bernard Cadeau, président du Réseau Orpi en a marre et le fait savoir dans « un billet écrit sous le coup de la colère ». Le président d’Orpi s’insurge et le dit haut et fort. « Impossible de rester de marbre face aux tirs croisés et aux attaques répétées dont sont actuellement l’objet les propriétaires. Je n’ai pas […] 1 200
EDF propose aux personnes qui déménagent une solution simple et rapide pour souscrire leur contrat de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente : en se connectant sur le site jedemenageavecedf.fr, les particuliers concernés souscrivent leur contrat en ligne 24 heures sur 24 et jusqu’à trois semaines avant la date de leur déménagement. Ils peuvent […] 1 360
D’ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes : 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 vient préciser […] 1 184
Fin du suspense pour les diagnostiqueurs victimes des lenteurs administratives…Ils viennent en effet de recevoir un courrier du Ministère du Logement daté du 29 mars et les informant du report du délai de validation des nouveaux logiciels DPE au 1er mai prochain au lieu du 1er avril. Les professionnels du diagnostic disposent donc d’un mois […] 1 672
"Le logement est une des préoccupations majeures des français. L’habitat, c’est depuis toujours, le lieu d’épanouissement personnel de chacun et donc un bien commun. Pourtant les difficultés pour nos concitoyens pour accéder à un logement se font chaque jour plus grandes. Personne ne doit rester sur le bord de la route." CECILE DUFLOT - Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires 2 212
Six mesures destinées à améliorer et à fiabiliser le DPE entreront en vigueur au 1er janvier prochain. rochain. Le nombre de données prises en compte pour l’élaboration des diagnostics va doubler de 30 à 60 points. Le diagnostiqueur devra expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. La remise d’un document […] 369
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