diagnostic immobilier

En 17 ans, le groupe AC Environnement s’est imposé comme le leader du diagnostic immobilier et du BIM en France. Avec plus de 630 collaborateurs, 30 agences et 3 laboratoires d'analyses de prélèvements et de matériaux de construction, il réalise un chiffre d’affaires de 55 Millions d’euros. 144

Il est peut-être encore un peu présomptueux de parler d'un diagnostic bruit, mais l'information acquéreur/locataire sur le positionnement des biens en zone bruit devient obligatoire à compter du 1er juin 2020. 8 229

Quelles sont les conséquences du confinement pour les locataires et les bailleurs ? Etienne Petit, juriste et cofondateur de Modelo.fr, fait le point avec plusieurs cas pratiques pour vous éclairer et éclairer vos clients. 4 839

EX’IM, société spécialisée du diagnostic immobilier et repérage amiante, présent sur tout le territoire (105 agences) est aujourd’hui prêt à une reprise de l’activité, en proposant un mode opératoire qui utilise des protocoles officiels et sécurisés, qui suit les directives du Gouvernement. 1 135

Guillaume Trush, diplômé notaire et responsable juridique chez MyNotary.fr revient sur cette nouvelle obligation en matière de vente de terrains à bâtir. 56 328

La responsabilité de l’agent immobilier est retenue pour ne pas s’être fait communiquer préalablement à la signature de l’avant contrat le titre de propriété (Cass .1ère.civ.14 novembre 2019, n° 18-21971). 4 326

Une révision de l’état des risques et pollutions entre le compromis et l’acte authentique a conduit à l’annulation de la vente. 2 370

L’obligation renforcée de vigilance et de vérifications des agents immobiliers est confirmée: La Cour d’Appel d’Aix en Provence[1] retient la responsabilité d’un agent immobilier pour ne pas avoir vérifié un diagnostic Carrez. 42 259

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais particuliers et professionnels sont dans l’obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. AC Environnement, leader du diagnostic immobilier fait le point sur les nouvelles obligations. 53 606

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, saluent l’adoption, dans le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, de nouvelles mesures concrètes visant à accélérer la lutte contre les passoires thermiques et pour la rénovation énergétique des logements. 457

Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan. 1 998

La loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rebat les cartes du rapport bailleur-locataire. 5 867

Parmi les principales mesures impactant la vente et la location des biens immobiliers, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2021 soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs. L'analyse d'Amélie Pinçon, avocate associée et Sarah Gillet du département Droit Immobilier et Construction du cabinet Simon Associés. 14 992