TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

justice

MaPrimeRénov’ : les premières décisions de justice favorables à l’Anah

Largement critiqué pour son inefficacité par les usagers qui ont saisi en nombre la Défenseure des droits, le bienfondé du dispositif MaPrimeRénov’ a pourtant trouvé gain de cause devant le tribunal. Les 38 premières décisions de justice ont en effet toutes été rendues en faveur de l’Anah. 3 660

La justice européenne pourrait considérer qu’Airbnb n’exerce pas l’activité d’agent immobilier

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que la plateforme ne peut être soumise aux mêmes règles que les agents immobiliers. La décision définitive n'est pas attendue avant plusieurs mois. 2 122

Attik images
Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous