Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi hoguet

 


La loi HOGUET, du 2 janvier 1970, est une loi qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière. Elle vise à réglementer et à crédibiliser les professionnels du secteur immobilier face à une clientèle en quête de confiance.


L’agent immobilier agit en tant qu’intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.


Les juristes de Modelo reviennent sur la mise en œuvre de la clause de substitution souvent stipulée dans les compromis de vente 1 733

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez BusinessFil, répond à une question sur les registres que doivent tenir les agents immobiliers 518

Les agents immobiliers doivent encore accomplir des efforts en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Interview de Francis Lamy, conseiller d’État, président de la Commission nationale des sanctions 3 544

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne