La signature d’un bail d’habitation entraîne des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaître. Pour mener cette démarche dans le respect des nouveaux textes et de la jurisprudence récente, la nouvelle édition de l'ouvrage "Location mode d'emploi" publiée par Yves Rouquet aux éditions Lefebvre Dalloz est un vrai guide repère ! 288
Qui dit nouvelle année, dit le plus souvent nouvelles règles à appliquer... Et dans ce domaine le secteur de l'immobilier n'échappe pas à la règle. Pour démarrer cette année 2024 sous les meilleurs auspices, My Notary, plateforme spécialisée dans la digitalisation de contrats immobiliers, vous propose un tour d'horizon des nouveautés juridiques. 9 428
La Cour de cassation a été saisie d’une QPC relative à l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989 en ce qu'il impose au bailleur, qui justifie d'un motif légitime de reprendre son bien pour l'habiter, de proposer à son locataire âgé de plus de 65 ans et ne disposant que de faibles revenus, un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. 763
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