TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi

Affaires immobilières : quelles sont les conditions d’intervention de l’apporteur ?

L’existence d’un indicateur d’affaires en immobilier est « tolérée », par l’administration et tout particulièrement par l’Urssaf. Le point sur ce que dit la loi en la matière avec Fanny Quilan, responsable juridique chez AXO – L’immobilier Actif. 2 092

Que trouve t-on dans la nouvelle loi Confiance ?

La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) vient d'être promulguée. L'occasion de revenir sur un texte censé simplifier les normes de construction et limiter le nombre de recours. 376

Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre en vigueur lundi 15 septembre 2014

Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l’occasion de la mise en location d’un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de ces honoraires sont précisés par un décret du 1er août 2014 […] 773

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