Magazine immobilier Journal de l'Agence
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bail commercial

Amelie Pinçon avocat associé au département immobilier construction du cabinet SIMON ASSOCIES revient sur un récent arrêt de la cour de cassation (Cass. civ. 3ème, 11 octobre 2018, n°17-23.211). 112

La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises. 1 257

Les juristes de Modelo reviennent sur les conséquences d'un récent arrêt de la Cour de Cassation. 1 259

En accord avec le bailleur, l’agent immobilier gestionnaire doit être vigilant sur l’issue d’un bail dérogatoire. 263

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