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Assemblée Générale

Dans un contexte de forte augmentation du coût de l'énergie, certains syndicats de copropriétés s'interrogent sur la possibilité de ne pas rallumer leur chaudière collective cet hiver et de palier temporairement avec des dispositifs de chauffage individuels. Focus sur ces dispositions et rappel de la loi par Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 2 388

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 5 709

Que faire dans le cas d'un copropriétaire majoritaire qui exerce sa position dominante lors des assemblées générales de copropriété. Focus de Caroline Theuil sur cette situation courante prévue par législateur. 821

Alors que la saison des assemblées générales bat son plein, la plupart des Syndics demandent à leurs copropriétaires, de leur "donner quitus". Que couvre vraiment cette expression ? C'est le décryptage de Caroline Theuil. 1 081

Une vente immobilière peut révéler l’annexion irrégulière d’une partie commune à un appartement depuis de nombreuses années. Comment régulariser ? Réponse d'Amandine Labro Avocate au Barreau de Paris. 2 382

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