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délai d’instruction

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue

La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 3 095

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