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Magazine immobilier Journal de l'Agence
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condition suspensive

« Compromis : la condition suspensive de financement », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP

Guides
1

La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier. 8 400

Par Aurore Gadrat

conseiller immobilier agent immoblier condition suspensive juridique immobilier négociateurs immobilier Financement immobilier assurance emprunteur agences immobilières avant-contrat compromis de vente

« Faute de l’acquéreur et paiement des honoraires », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique
1

En cas de non respect par l’acquéreur de la condition suspensive de financement, l’agent immobilier peut obtenir une indemnisation pour perte de chance de percevoir ses honoraires. 8 558

Par Gabriel Neu-Janicki

jurisprudence négociateurs immobilier conseillers immobilier agent immobilier professionnels de l'immobilier honoraires condition suspensive juridique immobilier clause pénale

« Condition suspensive de prêt et renonciation », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Juridique
2

L'abandon de la condition suspensive de prêt n’est pas sans conséquence pour l’agent immobilier, le vendeur et l’acquéreur. 11 133

Par Caroline Dubuis Talayrach

professionnels de l'immobilier agences immobilières condition suspensive solvabilité acquéreur transaction immobilière Financement immobilier
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