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permis de construire

« Le permis de construire modificatif modifié ! », Vincent Le Grand

Urbanisme
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Le recours au permis de construire modificatif (PCM) vient d’être sensiblement élargi par une jurisprudence récente. Décryptage par Vincent Le Grand, consultant et formateur en droit de l’urbanisme - Cabinet VLG CONSEIL 3 734

Par Vincent LE GRAND

permis de construire urbanisme agences immobilières agents immobilier PCM permis de construire modificatif

« Les vertus du certificat d’urbanisme », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Guides
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Il est bénéfique de savoir recourir à cette formalité pour stabiliser les droits à construire ouverts sur un terrain. 3 731

Par Vincent LE GRAND

immobilier cerfa professionnels de l'immobilier permis de construire agences immobilières construction logements négociateurs immobilier conseillers immobilier permis d’aménager certificat d’urbanisme

« Contentieux : la purge du permis de construire », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Actu
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Faute de s’assurer de la purge d’un permis de construire, tout porteur de projet s’expose à de sérieuses déconvenues. 10 686

Par Vincent LE GRAND

Formation immobilier professionnels de l'immobilier permis de construire urbanisme agences immobilières formalité urbanisme conseillers immobilier

2022 : la digitalisation de l’urbanisme

Actu
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Depuis le 1er janvier, les formalités d’urbanisme peuvent se faire en ligne ! Le point sur les communes et les formalités concernées. 1 658

Par Vincent LE GRAND

agences immobilières digitalisation immobilier formalité urbanisme droit de préemption urbain permis d’aménager permis de  démolir déclarations préalables de travaux déclarations préalables de division permis de construire certificat d’urbanisme urbanisme SVE professionnel de l'immobilier

Transition écologique & immobilier : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Actu
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Qui dit nouvelle année, dit bonnes résolutions mais aussi son cortège de changements. Et dans ce domaine, l’immobilier n’échappe pas à la règle. Pour accompagner au mieux les professionnels, le Journal de L’agence vous propose une piqûre de rappel des principales nouveautés applicables depuis le 1er janvier. 2 458

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« Diviser pour mieux … construire ! », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 4 828

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Découvrez les actualités 2020 du droit de l’urbanisme en visio formation par VLG Conseil 550

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« Mesurer l’impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 771

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« Usage et destination d’une construction », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 3 315

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Les promoteurs veulent mettre le logement neuf au cœur de la relance 588

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« Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ? » 21 534

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Tribune : le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours 766

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« Projet de loi Logement,un parti pris d’efficacité pour les permis de construire », Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile 153

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