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baux commerciaux

« Validité du mandat préalable à la notification du droit de préemption en matière de baux commerciaux », Maître Gabriel NEU-JANICKI

En matière de baux commerciaux, la Cour de Cassation valide le principe de la signature d’un mandat de vente avant la purge du droit de préemption et la signature d’une promesse sous condition suspensive juste après la notification du droit de préemption. 1 110

L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux en 2021, formation présentielle et webinaire.

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de l'immobilier commercial. Quelles sont les conséquences sur le paiement des loyers, les délais de congés et les établissements frappés par l’interdiction d’accueillir du public ? Maitre Neu Janicki -Avocat à la Cour de Paris, MRICS - et Monsieur José MARTINS - Expert Immobilier auprès de la Cour d’appel de Paris- vous proposent de faire le point Jeudi 14 octobre 2021 402

« Réussir la vente d’un bail commercial », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

La cession d’un bail commercial relève d'une vraie stratégie. Voici ce qu'il faut savoir pour conseiller au mieux vos clients. 2 084

Un bail commercial ne peut pas être résilié pour des manquements antérieurs à son renouvellement

Kim Linard, avocate au Barreau de Paris revient sur un arrêt de la cour de cassation concernant les baux commerciaux. 330

Clause d’indexation : le mieux est l’ennemi du bien

Les tribunaux ont souvent à se prononcer sur la validité des clauses d'indexation ne jouant qu'à la hausse ou encadrant l'évolution du loyer dans certaines limites définies par avance.L'analyse de Laurence Cadenat, avocat associé, professeur à l'ICH. 349

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