Articles avec le tag bail

« Le « permis de louer » est entré en vigueur le 5 avril 2017 », Etienne PETIT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine
« Le « permis de louer » est entré en vigueur le 5 avril 2017 », Etienne PETIT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine

La loi ALUR a conféré aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes le droit de définir des secteurs géographiques présentant une proportion importante d'habitat dégradé pour lesquels la mise en location d’un logement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable...

Gestion locative : la prévention et la gestion des sinistres, par Me. Cyrille Durand-Fontanel, avocat au barreau de Paris.
Gestion locative : la prévention et la gestion des sinistres, par Me. Cyrille Durand-Fontanel, avocat au barreau de Paris.

La gestion des sinistres est souvent le quotidien d’une agence de gestion locative. Les inondations et les coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin dernier ont donné lieu à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’au moins 812...

« Le Bail Multiloc de la Ville de Paris ? Une victoire d’étape pour la FNAIM », Jean-François Buet, Président de la FNAIM
« Le Bail Multiloc de la Ville de Paris ? Une victoire d’étape pour la FNAIM », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

Jean-François Buet se félicite de l'adoption du Bail Multiloc par la Ville de Paris et revient sur le rôle de la FNAIM dans la mise en œuvre du dispositif.