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Magazine immobilier Journal de l'Agence
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nullité d’un mandat

« Doit-on inscrire au registre un avenant au mandat ? », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique
0

Selon la Cour d’appel d’Aix en Provence, un avenant à un mandat ne nécessite pas la prise d’un nouveau numéro de mandat et ne nécessiterait pas d’être enregistré. 1 486

Par Gabriel Neu-Janicki

négociateurs immobilier professionnels de l'immobilier honoraires agences immobilières agents immobiliers registre des mandats mandat nullité d'un mandat jurisprudence

« Les 35 nullités d’un mandat de vente », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Juridique
9

Avec autant de nullités potentielles, le droit à honoraires de l’agent immobilier peut relever du parcours du combattant. 26 958

Par Caroline Dubuis Talayrach

la loi Hoguet nullité d'un mandat professionnels de l'immobilier mandat de vente négociateur / conseiller immobilier honoraires agences immobilières administrateur de bien
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