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La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.

 

« ALUR : encadrer les loyers, c’est casser le thermomètre au lieu de soigner le malade ! Mais la loi est votée et nous devons aider nos adhérents à l’appliquer », Jean-François Buet, président de la Fnaim
« ALUR : encadrer les loyers, c’est casser le thermomètre au lieu de soigner le malade ! Mais la loi est votée et nous devons aider nos adhérents à l’appliquer », Jean-François Buet, président de la Fnaim

Au cours de l’examen parlementaire, le dialogue s’est durci avec Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des  Territoires et du Logement sur plusieurs dispositions du projet...

 

Les différences entre les dispositifs Duflot et Scellier  concernent :  les zones éligibles moins nombreuses sous Duflot que lors du Scellier afin de pallier aux réels besoins de logements dans plusieurs villes, des loyers plafonnés à 20 % de moins que la moyenne du marché, des plafonds de ressources des locataires inférieurs à ceux du dispositif Scellier, la réalisation de 40 000 logements par an contre 30 000 pour le Scellier en 2012, un taux de réduction d’impôt supérieur de 5 % pour la loi Duflot 2015 par rapport au Scellier 2012.  « La loi Duflot améliorée » entre en vigueur à compter du 1er Septembre 2014 et se nomme Loi Pinel.