Articles liés à TRACFIN

« Lutter efficacement contre le blanchiment », Marc Ménagé MRICS Country Manager France RICS
« Lutter efficacement contre le blanchiment », Marc Ménagé MRICS Country Manager France RICS

La RICS a mis au point un standard qui permet de mettre en avant le respect des bonnes pratiques déontologiques.

S’assurer de l’efficacité du mandat exclusif
S’assurer de l’efficacité du mandat exclusif

Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires.

Lutte anti-fraude : exercer son activité en respectant ses obligations
Lutte anti-fraude : exercer son activité en respectant ses obligations

En raison de leur expérience et de la connaissance de leur environnement, les professionnels sont en mesure de détecter et signaler les comportements financiers douteux. L’intervention, au cours d’une même opération, d’autres professionnels assujettis au dispositif, tels les notaires, les avocats ou les établissements...

« Les agents immobiliers doivent se mettre à jour de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme », Francis Lamy
« Les professionnels de la vente immobilière doivent mettre en place les dispositifs prudentiels exigés par la loi », François Lamy, Président de la commission nationale des sanctions
« Les professionnels de la vente immobilière doivent mettre en place les dispositifs prudentiels exigés par la loi », François Lamy, Président de la commission nationale des sanctions

"Les décisions de la Commission nationale des sanctions ont jusqu’ici exclusivement concerné des agents immobiliers et des entreprises de domiciliation", explique François Lamy, dans le premier rapport d'activité qu'il vient de remettre au Ministre des Finances, Michel Sapin. Analyse.

Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme : le premier rapport de la commission nationale des sanctions épingle les agents immobiliers
Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme : le premier rapport de la commission nationale des sanctions épingle les agents immobiliers

François Lamy, président de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de remettre son premier rapport au ministre des Finances, Michel Sapin.