TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi hoguet

 


La loi HOGUET, du 2 janvier 1970, est une loi qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière. Elle vise à réglementer et à crédibiliser les professionnels du secteur immobilier face à une clientèle en quête de confiance.


L’agent immobilier agit en tant qu’intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.


Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels

L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu. 13 080

« Notre ADN c’est de donner le tempo », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

À l’occasion des 70 ans de la Fnaim, le JDA a demandé à son président sa vision de la profession pour les années à venir. 3 986

Validité du mandat signé par un négociateur immobilier ? De l’importance de l’habilitation par le titulaire de la carte professionnelle !

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de la FNAIM revient sur un récent arrêt de la Cour de Cassation validant le mandat signé par un négociateur. 6 495

7 conseils pour créer son agence

GALIAN, numéro 1 de la garantie financière, lance un site interactif pour épauler les futurs entrepreneurs. Suivez le guide. 7 075

Acheter une agence : comment faire ?

Racheter un fonds ou des parts sociales est un parcours difficile. D’autant s’il s’agit de votre première acquisition. 9 379

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