Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi hoguet

 


La loi HOGUET, du 2 janvier 1970, est une loi qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière. Elle vise à réglementer et à crédibiliser les professionnels du secteur immobilier face à une clientèle en quête de confiance.


L’agent immobilier agit en tant qu’intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.


Le SNPI revient sur les nouvelles obligations à respecter par les professionnels de l’immobilier. Suivez le guide. 1 412

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation. 4 087

Depuis le 1er avril, tous les professionnels de l'immobilier sont soumis à l'obligation de formation continue. Les experts du SNPI répondent à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet. 7 198

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi. 12 565

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